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EDITEUR

AGENCE LAFAB
61 rue Isaac Newton,

83700 SAINT-RAPHAËL
TEL : 04 22 40 00 00

Propriétaires : CENTRE DE PATHOLOGIE ANAPATH68
8 boulevard Roosevelt
68200 Mulhouse
RCS : 329 198 287 R.C.S. Mulhouse

Responsable publication : CENTRE DE PATHOLOGIE ANAPATH68

DEFINITIONS

Client

Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et
suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services

centredepathologie68.fr met à disposition des Clients :

Contenu

Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients

Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble
des données personnelles susceptibles d’être détenues par centredepathologie68.fr
pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur

Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles

« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification
des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne
concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le
sens défini par le Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet centredepathologie68.fr
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : AGENCE LAFAB – 61 rue Isaac Newton 83700 SAINT-RAPHAËL
Responsable publication : CENTRE DE PATHOLOGIE ANAPATH68 – 03 89 42 32 02
Webmaster : Agence LAFAB – support@agence-lafab.fr – 04 22 40 00 00
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : CENTRE DE PATHOLOGIE ANAPATH68 – 03 89 42 32 02

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des
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Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre
compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site centredepathologie68.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs
du site centredepathologie68.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
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de l’intervention.
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De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Le site internet centredepathologie68.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
centredepathologie68.fr s’efforce de fournir sur le site centredepathologie68.fr des informations aussi
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Toutes les informations indiquées sur le site centredepathologie68.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site centredepathologie68.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve
de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service
d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses
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Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

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Date de la première mise en ligne : 01/09/2020